INFOX LE MAG : Retour sur la loi Fake News

Mise en contexte

Après que l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni aient pris des mesures contre les fakes news (respectivement en légiférant, en créant une plateforme de signalement des fausses nouvelles et en créant une commission d’enquête), l’Assemblée Nationale dans la nuit du 9 au 10 octobre 2018, a adopté, par 45 voix contre 20, la proposition de loi contre la manipulation de l’information en période électorale. Le gouvernement souhaitait en effet aller plus loin que la loi sur la liberté de la presse de 1881 qui sanctionnait déjà le délit de fausses nouvelles, dans son article 27

Article 27
L’article 27 de la loi de 1881

Ce que contient cette loi

Cette loi sur les fakes news contient de nombreuses mesures pour empêcher les ingérences étrangères lors d’élections. Une des mesures phares est en effet de permettre au conseil supérieur de l’audiovisuel de suspendre les chaînes de télévision contrôlées par des États étrangers. Mais la loi vise également le Net, en obligeant les plateformes numériques à rendre transparents les contenus sponsorisés, et bénéficieront de facilités pour censurer les fausses informations en période électorale. Pour savoir si une nouvelle est fausse ou vraie, un juge des référés (qui permet d’obtenir des mesures provisoires et rapides grâce à des ordonnances) sera saisi. La loi se dit garante de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, car permettant aux journalistes de mieux faire leur travail sans être pollués par les fausses informations.

Pourquoi cette loi est critiquée

Un texte de loi ‘liberticide’ selon la présidente du Rassemblement national, ‘[Une] proposition (…) dangereuse pour la liberté de la presse’, pour la porte parole des Républicains, Lydia Guirous. Les critiques de cette loi viennent de tous les bords politiques. Leurs craintes ? Une définition des fakes news trop floue, le fait que ce soit une seule personne qui prenne la décision, et surtout, les risques de dérives autoritaristes que cette loi pourrait entraîner. En effet, cette loi semble être la porte ouverte aux abus de pouvoir, pouvant permettre à l’État de censurer la presse. Mais, de son côté, l’ancienne ministre de la culture Françoise Nyssen, encore en poste à ce moment, assurait que tous les gardes-fous avaient été mis en place, tout en reconnaissant que « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l’information restent les médias et les journalistes ». Un marteau peut aussi bien servir à construire qu’à détruire, en résumé…

Ulysse Meyer

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